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SOS Recours accompagne les victimes d’accident de la route dans la gestion de leur sinistre. |
Cette page est purement informative, vous trouverez ainsi toutes les réponses à vos questions relatives à l’indemnisation d’un accident de la route.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous consulter sur notre formulaire de demande en ligne.
Sommaire de l’article :
- Qui peut être indemnisé lors d’un accident de la route ?
- L’indemnisation suite à un accident de la route
- Quels sont les préjudices corporels indemnisables ?
- Comment estimer l’indemnisation suite à un accident de la route ?
- Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner après un accident de la route ?
- Que faire en cas d’aggravation / rechute ?
- Quand l’assureur doit-il payer l’indemnité ?
Qui peut être indemnisé lors d’un accident de la route ?
Vous êtes victime d’un accident de la route?
Votre indemnisation d’accident de la route doit se faire au titre de vos dommages corporels. De même si vous avez souscrit à une garantie dommages corporels du conducteur (dans la limite de votre contrat).
Les différents types d’usagers :
Différents types d’usagers peuvent être indemnisés lors d’un accident de la route :
- Conducteur auto/moto (non ou partiellement responsable)
- Passagers de tout type de véhicule (taxi, VTC, Uber, moto, quad, etc.)
- Piéton
- Cycliste
- Trottinette électrique ou non, Gyropode, hoverboard, monoroue, etc.
Dans quelles circonstances ?
L’accident peut avoir lieu dans différents types de circonstances. L’indemnisation en sera impactée :
- Trajet privé
- Trajet travail
- Trajet en transport en commun
- Accident de la circulation avec délit de fuite du responsable ou défaut d’assurance
- Accident de la circulation à l’étranger
- Accident mortel
L’indemnisation suite à un accident de la route
L’indemnisation du conducteur :
Le processus d’indemnisation est différent selon que vous soyez non responsable de l’accident ou responsable en tout ou partie.
Le conducteur non responsable : L’indemnisation des accidents corporels de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur est réglementée selon les dispositions de la loi du 05 juillet 1985 également appelée « loi Badinter ».
Le conducteur responsable :
Responsabilité partielle : son indemnisation selon les dispositions de la loi Badinter se fera à hauteur de la reconnaissance de son droit à indemnisation.
Responsabilité Totale : La seule possibilité pour le conducteur d’être indemnisé de ses séquelles corporelles est dans le cadre d’une garantie du conducteur (également nommée individuelle du conducteur ou protection pilote pour les deux roues, etc.).
L’indemnisation du passager :
Votre indemnisation se fera selon les règles de droit commun et des dispositions de la loi Badinter. En tant que passager vous êtes sous la responsabilité civile du conducteur qui vous transporte et votre indemnisation doit être intégrale.
L’indemnisation du piéton et du cycliste :
Vous serez indemnisé de façon systématique en application de la loi Badinter (le cycliste étant assimilé au piéton) sauf s’il est rapporté que vous avez commis une faute inexcusable et exclusive ou volontaire (par exemple en cas de suicide) ce qui pourrait engendrer une exclusion de votre droit à indemnisation.
L’indemnisation du conducteur d’une trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc :
Selon que votre trottinette soit électrique ou pas, vous ne pouvez pas circuler sur les mêmes endroits des voies publiques.
Les trottinettes électriques sont autorisées (depuis la modification du code de la route par le gouvernement en date du 25 Octobre 2019) à circuler exclusivement sur les pistes cyclables ainsi que les zones à 50 km/h, mais pas sur les trottoirs. Ainsi, les trottinettes électriques sont assimilées aux véhicules terrestres à moteur étant dès lors soumises aux mêmes règles de conduite et notamment d’obligation d’assurance. C’est donc l’application de la loi Badinter qui doit être effective en cas d’accident de la circulation.
Pour les trottinettes non électriques, elles sont autorisées à circuler sur les trottoirs. En cas d’accident avec un piéton ou entre trottinette, ce seront les règles de la responsabilité civile qui devront s’appliquer.
Voir notre article au sujet de la nouvelle législation sur les trottinettes électriques
Quels sont les préjudices corporels indemnisables ?
Les préjudices corporels sont référencés dans une nomenclature commune qui fait désormais référence, la Nomenclature Dintilhac.
Vous trouverez ci-dessous de manière schématique la répartition des préjudices pour les victimes directes et par ricochet. Pour une explication de chaque poste de préjudice, nous vous invitons à consulter la page consacrée à la nomenclature Dintilhac (notre article sur le Nomenclature Dintilhac)
Comment estimer l’indemnisation suite à un accident de la route ?
Il est presque impossible d’estimer l’indemnisation qu’est susceptible d’avoir une victime sur la seule base de ses blessures. D’ailleurs, ce sont les préjudices qui sont indemnisés et non les blessures.
Des blessures équivalentes chez deux victimes d’accident n’auront pas les mêmes conséquences !
En effet, l’indemnisation des préjudices est l’aboutissement d’un processus et prendra en compte de multiples paramètres : l’âge, la profession, le cadre familial, le cadre de vie, le niveau des revenus, les frais engagés, le parcours médical, les souffrances endurées, etc.
C’est tout l’intérêt d’être convenablement assisté lors des expertises et lors des négociations indemnitaires afin de garantir une indemnisation au plus juste.
Pour en savoir plus, consultez nos articles dédiés :
En tant que victime, pourquoi est-il préférable de se faire accompagner après un accident de la route ?
L’indemnisation est un processus long et complexe, d’autant plus en dommages corporels.
La victime va traverser des périodes difficiles durant sa convalescence.
Elle aura besoin d’aide pour des actes simples de la vie courante, devra trouver des ressources et de l’énergie pour se rééduquer et/ou se réadapter à sa nouvelle condition physique, aura peut-être des problèmes financiers liées à des pertes de revenus, etc.
Il est dès lors très compliqué pour la victime de gérer son dossier d’indemnisation, de ne pas tomber dans le processus d’indemnisation dicté par la compagnie d’assurance ou encore de trouver les prestataires compétents pour se défendre (médecins experts indépendants).
SOS RECOURS exerce le recours pour les victimes d’accidents de la route et devient son seul interlocuteur mais surtout la victime nous mandate pour gérer son dossier auprès de l’assurance.
Notre réseau d’experts en tout domaine (médecins, ergothérapeutes, avocats, prothésistes, experts comptables, etc.) est systématiquement mobilisé afin d’apporter les meilleures réponses aux victimes.
La victime ne se concentre dès lors que sur sa rééducation et a la garantie d’une juste indemnisation !
Pour en savoir plus : Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?
Que faire en cas d’aggravation / rechute ?
En cas d’aggravation des séquelles préalablement indemnisées, il est possible d’obtenir une réparation.
Il est nécessaire de démontrer que les éléments médicaux nouveaux sont en lien direct et certain avec l’accident initial.
Le délai de prescription est de 10 ans à partir de la consolidation du fait aggravé.
Nous invitons les victimes à nous consulter avant tout intervention chirurgicale afin de déterminer par expertise si l’aggravation est bien imputable à l’accident initial.
La consolidation sera attestée par les médecins experts et une indemnisation complémentaire pour les préjudices nouveau aura lieu.
Exemple : Mme T. victime d’un accident en 1974 et indemnisé de ses blessures. Avec l’âge, le besoin d’une prothèse de hanche devenait inévitable, ce qui sera réalisé en 2015. Cet élément médical nouveau a été établit comme étant en lien avec l’accident par les médecins experts.
La victime a été déclarée consolidée de cette aggravation 1 an plus tard.
Elle est ainsi indemnisée des nouveaux préjudices temporaires subis (souffrances endurées, gênes de la vie courante, dépenses de santé, aide humaine, etc.) ainsi que de nouvelles séquelles (modification du taux de séquelles, nouveau préjudice esthétique, etc.).
Enfin, il existe une autre forme d’aggravation : l’aggravation situationnelle.
Elle est la conséquence d’une modification des conditions de vie de la victime qui fait apparaître de nouveaux préjudices non indemnisés initialement. Ces nouveaux préjudices, comme une aide humaine complémentaire, des besoins d’adaptation de domicile, etc., ouvrent droit à réparation.
Quand l’assureur doit-il payer l’indemnité ?
Suite à un accident de la route, vous avez le droit en tant que victime a une indemnisation que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur (selon votre responsabilité).
Notre premier travail sera de déterminer quel assureur devra indemniser la victime (assurance adverse, du véhicule transporteur, le Fond de Garantie, etc.).
Une fois que la victime est consolidée, vient l’étape de l’indemnisation. Il y a lieu de bien saisir la différence entre la présentation d’une offre indemnitaire et le paiement de l’indemnité.
Les délais de présentation d’offre ou de paiement de l’indemnité sont précisés dans la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Voir nos articles à ce sujet :
